Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au budget de l'Etablissement public Autoroutes de France pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14940
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Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au budget de l'Etablissement public Autoroutes de France pour l'exercice 1998

NOR : ECOB9840006A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 septembre 1998, le budget pour 1998 de l'Etablissement public Autoroutes de France est approuvé.